Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OpenClaw et ses clients pour la fourniture de services d'agents IA configurés, hébergés et maintenus.

2. Services proposés

OpenClaw propose des packs de services d'agents IA autonomes incluant la configuration initiale (setup) et un abonnement mensuel de maintenance et d'hébergement.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le setup est facturé une seule fois à la commande. L'abonnement mensuel est facturé le 1er de chaque mois.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le setup n'est pas remboursable car il correspond à un travail de configuration effectué.

5. Garantie satisfaction

Le premier mois d'abonnement est remboursé si le client n'est pas satisfait, sur simple demande dans les 30 jours suivant la mise en service.

6. Responsabilité

OpenClaw s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale. En cas d'interruption, OpenClaw intervient dans les meilleurs délais. La responsabilité d'OpenClaw est limitée au montant des sommes versées par le client sur les 12 derniers mois.

7. Protection des données

OpenClaw s'engage à protéger les données de ses clients conformément au RGPD. Les données sont hébergées en Europe et ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].